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Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s'est doté d'une loi sur la transparence, dont l'objectif consiste à favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique. La LIPAD a célébré ses 20 ans le 1er mars 2022. A l'occasion de cet anniversaire, le présent ouvrage revient sur l'historique du texte légal et l'application de ce dernier par la médiatrice, puis le Préposé cantonal. Les autres contributions ont trait à l'utilisation de la loi par les journalistes, le rapport avec le principe de la bonne foi, la protection des intérêts privés, l'accès aux archives publiques, l'accès aux examens scolaires, les principes de procédure, l'exemple fribourgeois et l'avenir de la transparence.
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20 ans de transparence à Genève, Jose phine Boillat
- Język
- Rok wydania
- 2023
- Oprawa
- (twarda)
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- Tytuł
- 20 ans de transparence à Genève
- Język
- niemiecki
- Autorzy
- Jose phine Boillat
- Rok wydania
- 2023
- Oprawa
- twarda
- Liczba stron
- 240
- ISBN10
- 3907297334
- ISBN13
- 9783907297339
- Seria
- Tagi
- Biznes, Tematy prawne
- Opis
- Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s'est doté d'une loi sur la transparence, dont l'objectif consiste à favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique. La LIPAD a célébré ses 20 ans le 1er mars 2022. A l'occasion de cet anniversaire, le présent ouvrage revient sur l'historique du texte légal et l'application de ce dernier par la médiatrice, puis le Préposé cantonal. Les autres contributions ont trait à l'utilisation de la loi par les journalistes, le rapport avec le principe de la bonne foi, la protection des intérêts privés, l'accès aux archives publiques, l'accès aux examens scolaires, les principes de procédure, l'exemple fribourgeois et l'avenir de la transparence.