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Le juge d'instruction

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Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

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Le juge d'instruction, Renaud Van Ruymbeke

Język
Rok wydania
2002
Oprawa
(miękka)
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Tytuł
Le juge d'instruction
Język
francuski
Oprawa
miękka
Liczba stron
125
ISBN10
2130531547
ISBN13
9782130531548
Seria
Opis
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.