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Droit des sociétés

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Le droit des sociétés est une branche essentielle du droit des affaires, régissant les différentes étapes de la vie des sociétés et les relations entre les acteurs impliqués, tels que dirigeants et associés. Cette matière, riche en théorie (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, etc.), présente également un intérêt pratique majeur, abordant des problématiques juridiques cruciales, allant de la convocation d'assemblées à la validité des « parachutes dorés », ainsi que des contentieux liés aux cessions de droits sociaux et aux pactes d'actionnaires. L'ouvrage couvre le droit commun des sociétés et les dispositions spécifiques aux diverses formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances, y compris la Loi Sapin 2 de 2016 sur la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que la Directive 2017/1132 du Parlement européen. La réforme du droit des contrats, issue de l'ordonnance de février 2016, est intégrée, tout comme les avancées jurisprudentielles récentes en droit des sociétés. Le lecteur y trouvera des solutions issues des arrêts de la Cour de cassation concernant la cession de parts sociales, les droits des associés, et la responsabilité des dirigeants envers les tiers.

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Droit des sociétés, Bruno Dondero

Język
Rok wydania
2017
Oprawa
(miękka)
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Tytuł
Droit des sociétés
Język
francuski
Wydawca
Dalloz
Rok wydania
2017
Oprawa
miękka
ISBN10
2247169333
ISBN13
9782247169337
Seria
Tagi
Biznes
Opis
Le droit des sociétés est une branche essentielle du droit des affaires, régissant les différentes étapes de la vie des sociétés et les relations entre les acteurs impliqués, tels que dirigeants et associés. Cette matière, riche en théorie (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, etc.), présente également un intérêt pratique majeur, abordant des problématiques juridiques cruciales, allant de la convocation d'assemblées à la validité des « parachutes dorés », ainsi que des contentieux liés aux cessions de droits sociaux et aux pactes d'actionnaires. L'ouvrage couvre le droit commun des sociétés et les dispositions spécifiques aux diverses formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances, y compris la Loi Sapin 2 de 2016 sur la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que la Directive 2017/1132 du Parlement européen. La réforme du droit des contrats, issue de l'ordonnance de février 2016, est intégrée, tout comme les avancées jurisprudentielles récentes en droit des sociétés. Le lecteur y trouvera des solutions issues des arrêts de la Cour de cassation concernant la cession de parts sociales, les droits des associés, et la responsabilité des dirigeants envers les tiers.