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La socit europenne ne fait plus partie du droit rv mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union. Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurts l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilit que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique. En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalires ou les transferts de siges l'tranger, ce devrait donc tre un formidable outil d'intgration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales. Concis et clair, cet ouvrage est le premier prsenter le cadre juridique de la SE, son intrt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisment de rdiger les statuts de cette socit qui reprsente un nouveau dfi pour les entreprises oprant sur le march de l'Union.

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La société européenne, Jacques-Louis Colombani, Marc Favero, Philippe Camus

Język
Rok wydania
2002
Oprawa
(miękka)
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Tytuł
La société européenne
Język
francuski
Rok wydania
2002
Oprawa
miękka
Liczba stron
184
ISBN10
290751279X
ISBN13
9782907512794
Seria
Opis
La socit europenne ne fait plus partie du droit rv mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union. Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurts l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilit que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique. En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalires ou les transferts de siges l'tranger, ce devrait donc tre un formidable outil d'intgration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales. Concis et clair, cet ouvrage est le premier prsenter le cadre juridique de la SE, son intrt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisment de rdiger les statuts de cette socit qui reprsente un nouveau dfi pour les entreprises oprant sur le march de l'Union.