Guides Dalloz - 2013 | 2014: Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le

Więcej o książce

L’ouvrage propose une étude exhaustive des procédures de référés en matière administrative. En s’appuyant sur une analyse des textes et d’une jurisprudence riche, cette première édition présente les règles procédurales communes et spécifiques à chaque catégorie de référés. Les référés d’urgence, tels que le référé-suspension, le référé-liberté et le référé mesures utiles, ainsi que les référés ordinaires, comme le référé-constat, le référé-instruction et le référé-provision, sont examinés. L’ouvrage aborde également les référés liés à la passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés en matière fiscale, et ceux initiés par les autorités publiques. D'autres référés particuliers, comme ceux concernant l'informatique et la liberté, l'étude d'impact et l'enquête publique, sont également présentés. Pour chaque référé, il analyse les règles de compétence, de recevabilité, les conditions d’octroi, la procédure, les pouvoirs du juge et les voies de recours, le tout enrichi de conseils pratiques. De nombreux exemples de requêtes et de mémoires, ainsi que des fiches synthétiques, facilitent la compréhension des procédures selon les situations. Cet ouvrage constitue un outil pratique pour avocats, administrations, magistrats administratifs et responsables associatifs.