Publications de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, Genève: L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

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L'ouvrage de François Voeffray aborde une question de droit international rarement explorée : l'action populaire, ou le droit d'agir en justice pour défendre l'intérêt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer des atteintes à l'ordre public via l'actio popularis, faisant de chaque citoyen un gardien du bien public. Ce droit pourrait-il être bénéfique dans la société internationale actuelle pour défendre l'intérêt commun ? Qui devrait avoir le droit d'agir : les États ou tout individu ? L'ouvrage examine ces interrogations et d'autres, tout en offrant un portrait nuancé de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait rejeté l'actio popularis en niant la qualité d'agir à deux États africains souhaitant contester la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud. Cependant, depuis ce jugement, l'action populaire a évolué dans diverses procédures contentieuses internationales, contribuant à la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement, du droit économique et commercial, et du droit des espaces marins. Cet ouvrage met en lumière cette évolution, en décrivant les fonctions, ambiguïtés et limites de l'action populaire. Prix Paul Guggenheim 2004.