Patrimoines & Fiscalités: Apparences, abus, simulation et fraude. Sanctions et conséquences civiles et fiscales

Więcej o książce

Cet ouvrage analyse en détail quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats : l’apparence, la simulation, la fraude et l’abus, ainsi que leurs interactions. L’apparence et la simulation se situent à la croisée des sources des obligations, la simulation permettant aux parties de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Bien que les théories de la simulation et de l’apparence soient liées, elles demeurent distinctes, notamment en ce qui concerne les sanctions associées à la simulation. L’abus de droit et la fraude se rejoignent également, car dans les deux cas, les droits des tiers sont affectés. Toutefois, l’abus implique un exercice déraisonnable d’un droit, tandis que la fraude résulte d’une convention intentionnelle visant à nuire aux droits des tiers. Pour les praticiens, ces notions sont cruciales, tant sur le plan civil que fiscal, car elles aident à déterminer si un contrat ou un engagement est opposable aux tiers ou susceptible d'être contesté. L’ouvrage évalue comment l’apparence, la simulation, l’abus de droit et la fraude peuvent modifier la nature des accords entre parties et les droits des tiers dans ces contextes. Des spécialistes examinent ces concepts essentiels, ainsi que leur impact sur l’interprétation des conventions et les droits des tiers, offrant ainsi une vue d’ensemble en droit civil, fiscal et international privé.