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Droit international privé - 7e édition

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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

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Droit international privé - 7e édition, Pierre Mayer, Vincent Heuzé

Język
Rok wydania
2001
Oprawa
(miękka)
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Tytuł
Droit international privé - 7e édition
Język
francuski
Wydawca
LGDJ
Rok wydania
2001
Oprawa
miękka
Liczba stron
729
ISBN10
2707612057
ISBN13
9782707612052
Seria
Opis
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).