Droit de la concurrence

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Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que vise le droit de la concurrence. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de mettre l'accent sur les aspects les plus actuels du droit de la concurrence : contrôle des opérations de concentration, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. Rédigé concomitamment à la publication du règlement communautaire " procédure aides " de 1999, à la promulgation de la loi NRE du 15 mai 2001 et à l'élaboration de la réforme de la procédure communautaire en matière d'ententes et d'abus de position dominante (2000-2001), le livre s'efforce d'exposer et de mettre en perspective ces éléments d'actualité.