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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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Code constitutionnel 2005, Francis Delpérée, David Renders, Marie-Elise Bouchonville
- Język
- Rok wydania
- 2005
- Oprawa
- (miękka)
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- Tytuł
- Code constitutionnel 2005
- Podtytuł
- 5e édition à jour au 1er janvier 2005
- Język
- francuski
- Wydawca
- Emile Bruylant
- Rok wydania
- 2005
- Oprawa
- miękka
- Liczba stron
- 1099
- ISBN10
- 2802720201
- ISBN13
- 9782802720201
- Seria
- Opis
- Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.