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En vue de l'élargissement à 25 Etats membres, une réforme des institutions européenne est nécessaire. En ce sens une convention a été nommée afin d'élaborer un projet de traité. Celui retenu par les Etats en juillet 2003, comprend un préambule, quatre parties, et en annexe cinq protocoles et trois déclarations.
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe,
- Język
- Rok wydania
- 2003
- Oprawa
- (miękka)
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- Tytuł
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Podtytuł
- Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003
- Język
- francuski
- Autorzy
- Rok wydania
- 2003
- Oprawa
- miękka
- Liczba stron
- 340
- ISBN10
- 9278401986
- ISBN13
- 9789278401986
- Seria
- Opis
- En vue de l'élargissement à 25 Etats membres, une réforme des institutions européenne est nécessaire. En ce sens une convention a été nommée afin d'élaborer un projet de traité. Celui retenu par les Etats en juillet 2003, comprend un préambule, quatre parties, et en annexe cinq protocoles et trois déclarations.