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L'édition 2023-2024 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, présomption de démission en cas d'abandon de poste, CDD multi-remplacement, VAE, preuve en matière prud'homale, harcèlement, temps de travail effectif, temps de trajet... L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes et prend notamment en compte : le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié - les mesures impactant le code du travail issues de la réforme des retraites (LFRSS du 14 avril 2023) - les mesures sociales issues de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - le décret du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale.

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Code du travail, Christophe Radé, Caroline Dechristé

Język
Rok wydania
2009
Oprawa
(twarda)
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Tytuł
Code du travail
Język
francuski
Rok wydania
2009
Oprawa
twarda
ISBN10
2247105734
ISBN13
9782247105731
Seria
Opis
L'édition 2023-2024 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, présomption de démission en cas d'abandon de poste, CDD multi-remplacement, VAE, preuve en matière prud'homale, harcèlement, temps de travail effectif, temps de trajet... L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes et prend notamment en compte : le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié - les mesures impactant le code du travail issues de la réforme des retraites (LFRSS du 14 avril 2023) - les mesures sociales issues de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - le décret du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale.